Notre politique

Conditions générales de vente

Entreprise

Dénomination: Com un charme

Statut : Micro-entreprise (Entreprise individuelle)

Nom de la société: Com un charme

Adresse : 327 chemin tan rouge 97435 saint Paul, Réunion

Contact: comuncharme@gmail.com

Site: www.comuncharme.com

Siret : 98351200800011

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Client: toute personne ou organisme qui accède , commande et paye une commande à l'entreprise Com un charme.

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Toute commande confirmée et payée en partie ou totalement sur le site www.comuncharme.com , confirme automatiquement le consentement et l'acceptation sans réserve par le client des conditions générales de vente ci-dessous.

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Expédition :

_2 à 3jours hors jours fériés, ce délais peut être plus long en cas de rupture de stock ou commande personnalisée auquel cas la société Com un charme contactera le client par mail pour définir la marche à suivre.

Livraison : La Poste prend en charge la livraison de la marchandise. D'après leurs conditions d'utilisation, la réception peut mettre entre j+5 à j+12 selon les régions, hors week-end et jours fériés et selon le fonctionnement de chaque centre de tri par lequel transitera la marchandise.

Réception : J+5 à J+12, pour la France Métropolitaine et les pays de l'Union Européenne; J+1 à J+5, pour la Réunion.

Toute commande passée avant 17h (heure de la Réunion) ou 14h  (heure de la Métropole) sera expédiée à J+1 (soit le lendemain, jour ouvrable et non férié)avant 12h.

Les photos des articles se veulent sans lumière artificielle mais selon la luminosité (très changeante) et malgré tout le soin apporté à nos photos  pour tenter de restituer les couleurs originales, il se peut que de légères variations de couleurs impactent le visuel sur ordinateur / tablette /smartphone par rapport à la réalité, en conséquence, nous vous remercions d'en prendre conscience. N'hésitez pas à nous contacter en cas de doute sur une couleur. 

Paiement :

• tout achat est payable au moment de la commande sur le site sans quoi la commande ne sera pas expédiée.

Mode de paiement:​

• Carte bancaire (système sécurisé via Stripe sans montant minimum de panier),

•  Livraison en suivi 3,00 euros.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre Com un charme et les clients souhaitant passer commande sur le site

www.comuncharme.com

Le fait, pour tout client, de passer commande sur le site www.comuncharme.com implique son acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente.

Ces conditions générales de vente pouvant être modifiées sans avertissement préalable des clients. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la commande.

L'ensemble de ces informations est présenté en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

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De nouvelles règles européennes ont été mises en place pour renforcer la sécurité des transactions en ligne. 

Pour valider votre paiement, vous devrez vous authentifier via votre application bancaire, avec un mot de passe ou votre empreinte digitale. Si ce n'est pas déjà fait, nous vous recommandons d'installer l'application de votre banque pour faciliter votre shopping en ligne.

nous vous conseillons de vérifier les modalités  et les conditions de de paiement en ligne avec votre banque avant toute transaction sur le site www.comuncharme.com .

Des questions ? Contactez nous à l'adresse comuncharme@gmail.com

Pour résumer :

Les paiements par carte bancaire supérieurs à 30€ sont authentifiés grâce au système 3-D Secure.

Après la validation de vos coordonnées bancaires, vous recevrez une notification sur l'application de votre banque.

Vous pourrez alors vous identifier à l'aide d'un mot de passe ou de votre empreinte digitale.

Une fois l'authentification validée, votre commande est finalisée: vous recevez un e-mail de confirmation.

Pour toute question concernant le 3-D Secure, nous vous invitons à contacter directement votre banque.

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par Com un  charme au consommateur.

Article 2 : Confirmation de commande

Com un charme recommande au client de conserver une trace numérique fiable des données relatives à sa commande.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros. Les prix affichés s'entendent nets toutes taxes comprises et hors participation aux frais d'envoi, à la charge du client, sauf mention contraire.

Les prix sont applicables à la date de validation de la commande. Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment.

Une facture numérique est adressée uniquement SUR DEMANDE DU CLIENT. L'intégralité du paiement doit être réalisé lors de la commande.

Le client est seul responsable de la vérification des possibilités d'importation des produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison.

Article 4 : Mode de paiement

Le client règle sa commande par via Stripe .

Com un charme se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.

Com un  charme se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement  une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Com un charme conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le consommateur dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.

Retard de paiement

Taux de pénalité : Tout retard de paiement est passible de pénalités de retard au taux d'intérêt appliqué par la BCE à son opération de refinancement récente majorée de 10 points ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € prévue par la loi N°2012-387 du 22/03/12 et décret du 02/10/12

Article 5 : Disponibilité des produits

La plus grande partie des produits vendus sur le site étant des pièces uniques, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement survenir sur la disponibilité d'un produit.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après la passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par tout autre moyen de communication.

La commande du client sera  modifiée en partie ou annulée (dans le cas de l'indisponibilité ou de l'impossibilité de création de la totalité de la commande) et sera immédiatement remboursée si le compte bancaire du client a été débité. Le cas échéant, Com un charme proposera au client la commande d'un produit équivalent.

Pour toute commande personnalisée le client devra contacter Com un charme par mail comuncharme@gmail.com ou formulaire du site.

Article 6 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le site www.comuncharme.com

Le client doit vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit. Com un charme ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison.

Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à Com  un charme dans un délai de deux jours ouvrés.

Article 7 : Problèmes de livraison du fait du transporteur

Le consommateur sera averti par mail de l'imminence d'un envoi concernant sa commande. En cas de retard de livraison de plus de 15(quinze) jours par rapport à la date que nous vous avons indiquée dans le mail d'expédition, nous suggérons de vérifier auprès de votre bureau de poste que le colis n'est pas en instance, puis le cas échéant de nous signaler ce retard en nous envoyant un mail à l’adresse suivante comuncharme@gmail.com ou par formulaire sur le site

Com un charme contactera alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête de La Poste peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés à compter de la date de son ouverture. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à votre domicile. Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21jours ouvrés d'enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C'est seulement à l'issue de ce délai que Com un charme peut vous renvoyer un produit de remplacement, à ses frais. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, Com un charme remboursera au client le montant des produits concernés par la perte du transporteur.

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bonde livraison, colis endommagé, produits cassés... ) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client.

Dans le cas d'un envoi effectué par La Poste, si le colis arrive ouvert ou endommagé(notamment avec la présence du ruban adhésif " La Poste ") il est indispensable que le client fasse établir par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend un " constat de spoliation " avant d'accuser réception du colis.

Article 8 : Produits non conformes

Dans le cas d'une livraison de produits non conformes vous disposez d'un délai légal de 24 mois pour agir comme prévu dans le cadre de la garantie de conformité (cf Article 10).

Article 9 : Retours et rétractation

Le client dispose d'un délai légal de 14 jours pour retourner un ou plusieurs articles à Com un charme Les produits doivent être retournés en parfait état dans leur emballage d'origine, avec les accessoires éventuels, et ne pas avoir été utilisés. Com un charme demande au client de retourner les produits en suivi. Seul le n° de suivi peut servir de preuve de réception des produits retournés. Les produits retournés sont remboursés.

Pour effectuer son retour, le client doit, au préalable, contacter Com un charme par voie de mail sur le site www.comuncharme.com ou par message sur le site.  Le mode de transport à utiliser, variable selon les produits, pourra ainsi lui être communiqué.

Le client devra renvoyer ou rendre le bien, à Com un charme sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 (quatorze) jours après que le client aura communiqué sa décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si le client renvoie le bien avant l'expiration du délai de 14 (quatorze) jours.

Le client doit télécharger et compléter le bon de retour qui doit être inséré à l'intérieur du colis . Si le client ne suit pas cette procédure, le service des retours de Com un charme pourrait rencontrer des difficultés pour enregistrer le colis du client, voire même être dans l'incapacité de l'identifier et de rembourser le client. Le Service des retours est habilité à refuser tout colis ne répondant pas à ces critères. Le client peut télécharger le bon de retour fourni en fin du présent contrat.

Le client doit prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Com un charme peut différer le remboursement jusqu'à ce que Com un charme ait reçu le bien ou jusqu'à ce que le client ait fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Com un charme procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le client et Com un charme conviennent expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le client .

Article 10 : Garantie légale de conformité

Le client bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Le client a le choix entre la réparation (lorsque c'est possible) ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'articleL.211-9 du code de la consommation.

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Article 11 : Responsabilité

La responsabilité de Com un charme ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Merci de garder à l’esprit que c’est une entreprise artisanale.

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Article 12 : utilisation des articles

Les articles vendus par l'entreprise Com un charme ne sont pas destinés à la consommation , ni à l'utilisation par des enfants de - de 3 ans et les enfants doivent être sous la surveillance d'un adulte pendant toute la durée de la manipulation . Ces articles ne sont pas des jouets. certains articles sont conçus avec des perles en verre merci de ne plus les utiliser en cas de détérioration et  de disposer des pièces au tri sélectif.

Nous vous remercions de votre choix et attendons votre prochaine visite avec plaisir.

Merci de votre lecture.

Laurence de Com un charme.